Conditions de Vente Générales
Article 1 — Dispositions Générales
1.1 Acceptation des CGV
La validation de la commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
1.2 Capacité juridique
Le Client déclare avoir la capacité de contracter : être majeur, ne pas être sous tutelle ou curatelle, et disposer de toutes ses facultés légales et financières.
Article 2 — Description des Services
Le programme Héritage – Codes Sacrés est un accompagnement digital comprenant :
des modules vidéo en ligne ;
un workbook d’intégration et d’exercices ;
des supports complémentaires (audios, PDF, replays, notes d’intégration) ;
un espace communautaire ou canal de suivi.
Le programme est délivré progressivement, à raison d’une phase par semaine, sauf indication contraire.
Le Prestataire pourra ajuster ce rythme pour garantir une progression optimale, après information préalable du Client.
Article 3 — Processus de Commande et d'Achat
3.1 Processus de commande
La commande s’effectue via une page de vente sécurisée. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
3.2 Confirmation de commande
Une confirmation détaillée est envoyée par courriel : prix, contenu, modalités d’accès, date de début.
3.3 Rythme de diffusion
Le programme est diffusé à raison d’une phase par semaine.
Toute modification du rythme sera communiquée au Client.
Article 4 — Tarifs et Paiement
4.1 Tarification
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
4.2 Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par les moyens affichés sur la page de vente.
Article 5 — Droit de Rétractation, Annulation et Remboursement
5.1 Droit de rétractation légal (14 jours)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à en justifier le motif.
Le délai court à partir :
de la date de confirmation de commande pour un produit digital.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît que le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors qu’il a accédé à plus de 25 % du programme, ou téléchargé des contenus non révocables (PDF, workbook, audios).
Le Client conserve son droit de rétractation durant 14 jours si aucun contenu n’a été téléchargé ou consommé au-delà du module 1.
5.2 Conditions de remboursement en cas de rétractation
Si le Client exerce son droit dans les délais légaux et que :
il n’a pas dépassé 25 % du programme,
il n’a pas téléchargé l’ensemble des supports, le remboursement sera intégral.
En cas de début d’utilisation ou d’accès partiel, un prorata sera appliqué conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation.
5.3 Remboursement “Satisfait ou Remboursé” (si applicable)
Dans le cas où une garantie commerciale est proposée (optionnelle selon les offres), les conditions suivantes s'appliquent :
Le Client devra fournir des preuves d’implication réelle, incluant :
Workbook obligatoire : preuves exigées
exercices complétés du workbook
notes d’intégration
captures d’écran de l’espace membre prouvant l’avancement
application des outils fournis
participation minimale à l’espace communautaire (si inclus)
Aucun remboursement ne sera accepté si le Client ne démontre pas avoir :
Suivi les modules concernés,
Mis en pratique les exercices,
Appliqué les enseignements recommandés,
Rempli au minimum 70 % du workbook.
Cette condition garantit l’équité : le programme ne peut être évalué sans implication réelle.
5.4 Annulation après le délai légal
Après le délai légal de rétractation, aucun remboursement n’est possible, hors cas de force majeure dûment justifiée (preuve écrite exigée).
Article 6 — Obligations du Prestataire
Le Prestataire s'engage à :
fournir l’accès au programme ;
maintenir les contenus en ligne pendant toute la durée prévue ;
traiter les données du Client en conformité avec le RGPD.
Le Prestataire n’est tenu que d’une obligation de moyens, et non d’une obligation de résultat quant aux transformations personnelles ou spirituelles du Client.
Article 7 — Obligations du Client
Le Client s’engage à :
utiliser les contenus dans un cadre strictement personnel ;
ne pas partager ses identifiants ;
ne pas diffuser, reproduire ou revendre les contenus.
Le non-respect de ces obligations entraîne une suspension immédiate de l’accès sans remboursement.
Article 8 — Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du programme « Héritage – Codes Sacrés » sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.
Article 9 — Données Personnelles
Les données sont collectées pour la gestion de la commande et le suivi du Client.
Elles sont traitées selon le RGPD.
Le Client peut exercer ses droits à :
➡ contact@mehdixconscience.com
Article 10 — Litiges et Médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les tribunaux de Paris seront compétents.
Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L612-1).
Article 11 — Modification des CGV
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Mise à jour : 25 Novembre 2025
Conditions de Vente Générales
Article 1 — Dispositions Générales
1.1 Acceptation des CGV
La validation de la commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
1.2 Capacité juridique
Le Client déclare avoir la capacité de contracter : être majeur, ne pas être sous tutelle ou curatelle, et disposer de toutes ses facultés légales et financières.
Article 2 — Description des Services
Le programme Héritage – Codes Sacrés est un accompagnement digital comprenant :
des modules vidéo en ligne ;
un workbook d’intégration et d’exercices ;
des supports complémentaires (audios, PDF, replays, notes d’intégration) ;
un espace communautaire ou canal de suivi.
Le programme est délivré progressivement, à raison d’une phase par semaine, sauf indication contraire.
Le Prestataire pourra ajuster ce rythme pour garantir une progression optimale, après information préalable du Client.
Article 3 — Processus de Commande et d'Achat
3.1 Processus de commande
La commande s’effectue via une page de vente sécurisée. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
3.2 Confirmation de commande
Une confirmation détaillée est envoyée par courriel : prix, contenu, modalités d’accès, date de début.
3.3 Rythme de diffusion
Le programme est diffusé à raison d’une phase par semaine.
Toute modification du rythme sera communiquée au Client.
Article 4 — Tarifs et Paiement
4.1 Tarification
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
4.2 Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par les moyens affichés sur la page de vente.
Article 5 — Droit de Rétractation, Annulation et Remboursement
5.1 Droit de rétractation légal (14 jours)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à en justifier le motif.
Le délai court à partir :
de la date de confirmation de commande pour un produit digital.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît que le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors qu’il a accédé à plus de 25 % du programme, ou téléchargé des contenus non révocables (PDF, workbook, audios).
Le Client conserve son droit de rétractation durant 14 jours si aucun contenu n’a été téléchargé ou consommé au-delà du module 1.
5.2 Conditions de remboursement en cas de rétractation
Si le Client exerce son droit dans les délais légaux et que :
il n’a pas dépassé 25 % du programme,
il n’a pas téléchargé l’ensemble des supports, le remboursement sera intégral.
En cas de début d’utilisation ou d’accès partiel, un prorata sera appliqué conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation.
5.3 Remboursement “Satisfait ou Remboursé” (si applicable)
Dans le cas où une garantie commerciale est proposée (optionnelle selon les offres), les conditions suivantes s'appliquent :
Le Client devra fournir des preuves d’implication réelle, incluant :
Workbook obligatoire : preuves exigées
exercices complétés du workbook
notes d’intégration
captures d’écran de l’espace membre prouvant l’avancement
application des outils fournis
participation minimale à l’espace communautaire (si inclus)
Aucun remboursement ne sera accepté si le Client ne démontre pas avoir :
Suivi les modules concernés,
Mis en pratique les exercices,
Appliqué les enseignements recommandés,
Rempli au minimum 70 % du workbook.
Cette condition garantit l’équité : le programme ne peut être évalué sans implication réelle.
5.4 Annulation après le délai légal
Après le délai légal de rétractation, aucun remboursement n’est possible, hors cas de force majeure dûment justifiée (preuve écrite exigée).
Article 6 — Obligations du Prestataire
Le Prestataire s'engage à :
fournir l’accès au programme ;
maintenir les contenus en ligne pendant toute la durée prévue ;
traiter les données du Client en conformité avec le RGPD.
Le Prestataire n’est tenu que d’une obligation de moyens, et non d’une obligation de résultat quant aux transformations personnelles ou spirituelles du Client.
Article 7 — Obligations du Client
Le Client s’engage à :
utiliser les contenus dans un cadre strictement personnel ;
ne pas partager ses identifiants ;
ne pas diffuser, reproduire ou revendre les contenus.
Le non-respect de ces obligations entraîne une suspension immédiate de l’accès sans remboursement.
Article 8 — Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du programme « Héritage – Codes Sacrés » sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.
Article 9 — Données Personnelles
Les données sont collectées pour la gestion de la commande et le suivi du Client.
Elles sont traitées selon le RGPD.
Le Client peut exercer ses droits à :
➡ contact@mehdixconscience.com
Article 10 — Litiges et Médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les tribunaux de Paris seront compétents.
Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L612-1).
Article 11 — Modification des CGV
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Mise à jour : 25 Novembre 2025